Actes normatifs qui réglementent l'organisation et le fonctionnement du MAE

  • Constitution de la Roumanie, republiée;
  • La loi no. 269/2003 relative au statut du Corps diplomatique et consulaire de la Roumanie;
  • Décision du gouvernement no. 100/2004 relative à l'organisation et le fonctionnement du Ministère des Affaires Étrangères, avec modifications ultérieures;
  • La loi 495/2004 relative aux salaires et droits pécuniaires des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère des Affaires étrangères et des missions diplomatiques, postes consulaires et instituts culturels roumains à l'étranger, avec modifications ultérieures;
  • Décision du gouvernement. 868/2008 relative à la protection des citoyens de l'UE par les missions diplomatiques et postes consulaires ;
  • Décision du gouvernement no. 880/2005 relative à l'organisation et le fonctionnement de l'Institut diplomatique roumain, avec modifications ultérieures;
  • Décision du gouvernement no. 837/1995 relative aux critères de rémunération et autres droits en devises et en monnaie nationale du personnel des missions permanentes à l'étranger, republiée, avec les amendements ultérieurs;
  • Décision du gouvernement no. 518/1995 relative aux certains droits et obligations du personnel roumain envoyés à l'étranger pour effectuer des missions à titre temporaire, avec modifications ultérieures;
  • Ordonnance d'Urgence du Gouvernement no. 36/2003 relative au système de retraite des membres du personnel diplomatique et consulaire;
  • Ordre no. 48 du 29 Janvier 2010 relatif à l'approbation du fonctionnement détaillé du Centre national de passeports diplomatiques et de service
  • Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, signée le 18 avril 1961;
  • Convention de Vienne sur les relations consulaires, signée le 24 avril 1963.