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L'adhésion de la Roumanie à l'Espace Schengen

Après l'adhésion de la Roumanie à l'UE le 1er janvier 2007, la Roumanie est entrée dans une nouvelle étape qui consiste à préparer et prendre des mesures pour éliminer les contrôles aux frontières intérieures, pour l’adhésion à l’espace Schengen. 

L’élimination des contrôles aux frontières intérieures de l'Union européenne est le plus visible et le plus important effet de l'intégration européenne.

La création de l'espace Schengen, qui est une réalisation unique et historique, ne peut pas fonctionner sans la solidarité des 25 États membres dans la gestion des frontières extérieures, en même temps  assumant de nouvelles responsabilités pour l'accomplissement d'un ensemble de mesures communes de ces États.

 

La date limite engagée par les autorités roumaines pour atteindre cet objectif est Mars 2011. Comme mesures d'organisation, le Gouvernement Roumain a préparé le Plan d'Action Schengen afin de transposer et mettre en œuvre des dispositions communautaires, complété par la Stratégie nationale pour la gestion intégrée des Frontières d'État pour la période 2010-2012.

Dans le même contexte de l'adhésion à l'UE, la Roumanie a assumé la responsabilité de l'application des dispositions de l'acquis de Schengen qui sont obligatoires à la date d'adhésion (article 4 du Protocole sur les conditions et modalités d'admission de la Bulgarie et la Roumanie dans l'Union Européenne, annexé au Traité d'Adhésion de la Roumanie et la Bulgarie).

Pour la Roumanie, la première étape de l'adhésion a été la signature, ensemble avec la Bulgarie, en janvier 2008, de la Déclaration Commune sur l'adhésion à l'espace Schengen le 30 Mars 2011.

La deuxième étape a été la présentation des réponses au Questionnaire d'Évaluation Schengen, dans le Groupe d'Évaluation de Schengen du Conseil de l'UE.

La dernière étape est en déroulement aujourd'hui et consiste en l'évaluation des sept domaines d’intérêt: la coopération policière, la protection des données, les consulats, frontières maritimes, frontières aériennes, frontières terrestres, le SIS / SIRENE.

L’adhésion suppose l’accomplissement du processus d'évaluation de la Roumanie par des experts délégués par les États membres, le Conseil de l'UE et la Commission Européenne, en remplissant des conditionnalités techniques, selon un calendrier préétabli.

Pour soutenir la Roumanie et la Bulgarie au cours de la période entre la date d'adhésion et la fin de 2009, a été créé l’instrument financier de la Facilité Schengen,  pour financer des actions aux nouvelles frontières de l'UE, pour la mise en œuvre de l'acquis de Schengen et le contrôle des frontières.